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Centre de Formation Professionnelle Continue
Béziers - Agde - Pézénas

"Celui qui aime à apprendre est bien près du savoir"        Confucius

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ACTIONS FORMATIONS

Les apports de la loi ALUR

Illustration formation sur Les apports de la loi ALUR

iconfinder play 59990Objectifs de la formation :

  • Intégrer les nouveautés apportées par la loi ALUR et la loi Macron
  • Repérer et anticiper les risques
  • Adapter sa pratique

iconfinder play 59990Public :

  • Agents immobiliers
  • Directeurs de succursale
  • Agents commerciaux et toutes personnes habilitées par un agent immobilier

iconfinder play 59990Durée de formation :






Stages inter-entreprises

  • Durée 7 heures

Dates et lieux

  • Centre Agde (à définir)
  • Centre de Béziers (à définir)

Méthode pédagogique

  • Alternance entre théorie et pratique
  • Formateur spécialisé en droit de l'immobilier
  • Formation à jour de toute réforme

Programme de la formation :

I Les baux d'habitation

  • Les dispositions applicables au droit commun des baux d'habitation
  • Les dispositions applicables aux baux d'habitation nus
  • Les dispositions applicables aux locations en meublé
  • Le permis de louer

 II La réglementation de l’activité des professionnels de l'immobilier

  • L'extension de l'application de la Loi Hoguet a de nouveaux professionnels
  • La modification des conditions d'exercice
  • La modification des annonces immobilières
  • L'encadrement et le contrôle des professionnels de l'immobilier

III La gestion de copropriété

  • Les mesures relatives au syndic
  • La création du registre d'immatriculation des copropriétés et du fonds travaux
  • Le renforcement de l'information de l'acquéreur d'un lot de copropriété
  • Le diagnostic technique global et l'abaissement des majorités

IV Le Plan Local d'Urbanisme

  • Les nouvelles règles de constructibilité
  • La modification du droit de préemption urbain
  • Les modifications concernant les autorisations d'urbanisme
  • Les nouvelles autorisations d'urbanisme