Actualité en droit Immobilier
Objectifs de la formation :
- Anticiper les évolutions législatives et réglementaires ;
- Cerner l’impact des dernières décisions jurisprudentielles sur l’activité des agents immobiliers ;
- Eviter les risques.
Public :
- Agent immobilier ;
- Et plus généralement leurs collaborateurs.
Durée de formation :
- 1 jour (7 heures ) - Formation loi ALUR à Béziers, Agde ou intra-entreprise
Stages inter-entreprises
- Durée 7 heures
Dates et lieux
- Centre Agde (à définir)
- Centre de Béziers (à définir)
Méthode pédagogique
- Alternance entre théorie et pratique
- Formateur spécialisé en droit de l'immobilier
- Formation à jour de toute réforme
Programme de la formation:
- Le renforcement des obligations de la profession immobilière
- La protection du statut d‘agent immobilier
- Le programme de formation continue et la discrimination
- Le formalisme du droit de rétractation de l’acquéreur
- Les diagnostics
- Les nouvelles constructions
- L'urbanisation des villes littorales
- Les documents d’urbanisme
- L’étude géotechnique des sols
- La lutte contre les recours abusifs
- Le Dispositif Denormandie étendu
- Les prolongations de la loi PINEL
- L’adaptation des logements aux personnes handicapées
- La réforme de la copropriété, simplifi cations, dématérialisation
- Le bail de location nouvelle génération, le bail mobilité
- L’encadrement des loyers, la trêve hivernale
- Les mesures concernant les HLM
- La réappropriation des bureaux vacants
- Les locations touristiques réglementées
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