La Loi ELAN

Objectifs de la formation : 

• Appréhender les nouvelles dispositions législatives issues de la Loi ELAN
• Mise en perspective des nouvelles dispositions par rapport à l'état de droit antérieur

Public :

• Agents immobiliers et leurs collaborateurs

Durée de formation :

• 1 jour (7 heures )  - Formation loi ALUR à Béziers, Agde ou intra-entreprise
  
  
  Programme de Formation

Stages inter-entreprises

• Durée 7 heures

Dates et lieux

• Centre Agde (à définir)
• Centre de Béziers (à définir)

Méthode pédagogique

• Alternance entre théorie et pratique
• Formateur spécialisé en droit de l'immobilier
• Formation à jour de toute réforme

Programme de la formation :

Les Mesures relatives à la location

• Les dispositions intéressant les baux à usage d’habitation principale
• Les dispositions relatives aux autres locations

Les Mesures relatives à la copropriété

• Les modifications apportées par la Loi ELAN
• Les précisions apportées par la Loi ELAN

Les Mesures diverses

• Les dispositions relatives à l’urbanisme
• Les dispositions relatives à l’organisation de la profession des agents immobiliers

Les dispositions relatives aux ventes immobilières

• La modernisation de la VEFA
• La protection de l’acquéreur immobilier non-professionnel