Fiscalité et la plus value de l’acquisition immobilière
Objectifs de la formation :
- Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent
- Eviter d’engager sa responsabilité civile professionnelle
- Améliorer son conseil auprès des clients
Public :
- Agents immobiliers et leurs collaborateurs
- Juristes immobiliers
Durée de formation :
- 1 jour (7 heures ) - Formation loi ALUR à Béziers, Agde ou intra-entreprise
Stages inter-entreprises
- Durée 7 heures
Dates et lieux
- Centre Agde (à définir)
- Centre de Béziers (à définir)
Méthode pédagogique
- Alternance entre théorie et pratique
- Formateur spécialisé en droit de l'immobilier
- Formation à jour de toute réforme
Programme de la formation :
La fiscalité applicable dans le cadre d’une acquisition courante
- Connaître le régime de droit commun des droits d’enregistrements : le taux, les abattements et les exonérations, calculer des droits de mutation à titre onéreux.
- Approfondir ses connaissances sur les plus-values immobilières des particuliers : déterminer le champ d’application, les exonérations, l’abattement pour durée de détention, la surtaxe et calculer une plus-value immobilière.
La fiscalité applicable dans le cadre d’une opération de construction
- Comprendre les droits d’enregistrement applicables: cerner le régime de faveur en cas d’engagement de vendre ou de construire, identifier le taux applicable au jour de la revente.
- Appréhender la TVA immobilière : déterminer les personnes et les opérations soumises à la TVA immobilière et comprendre les conséquences fiscales.
