Répartition des charges de copropriété

Objectifs de la formation :

• Différencier les charges de copropriété générales et spéciales
• Connaître et appliquer les critères de répartition
• Modifier la répartition des charges de copropriété

Public :

• Agent immobilier et leurs collaborateurs
• Juristes immobilier

Durée de formation :

•  1 jour (7 heures ) - Formation loi ALUR à Béziers, Agde ou intra-entreprise
  
  
  Programme de Formation

Stages inter-entreprises

• Durée 7 heures

Dates et lieux

• Centre Agde (à définir)
• Centre de Béziers (à définir)

Méthode pédagogique

• Alternance entre théorie et pratique
• Formateur spécialisé en droit de l'immobilier
• Formation à jour de toute réforme

Programme de la formation:

I Les charges générales et les charges spéciales

• Différencier les charges générales parties communes de celles à jouissance privative et de celles privatives
• La « spécialisation » des charges générales parties communes
• Le cas des parties communes mitoyennes

II. La gestion des impayés de charge

• L'exigibilité des charges
• Le rôle du syndic
• Les différentes procédures

III. La répartition des charges

• Les facteurs à retenir
• L'utilisation de coefficients
• Le calcul de la quote-part de charges générales

IV. La modification des charges

• Par décision de l'assemblée générale
• Par changement d'usage d'une partie privative
• Par des travaux, actes d'acquisition
• Par l'intervention du tribunal
• Par l'action en révision et l'action en nullité

V. La maîtrise des charges

• Les contrats d'entretien
• Les consommables (eau, électricité, chauffage)
• Les équipements collectifs (ascenseur, espaces verts, piscine)
• Autres postes de charges (impôts, frais judiciaires, sinistres...)

VI. La régularisation des charges

• La vérification des comptes
• La répartition des annexes comptables
• Les charges récupérables et non récupérables