Ressources Humaines: les mentions obligatoires

Objectifs de la formation :

  • Connaitre les obligations légales en matière de droit du travail
  • Surveiller les points clés du contrat de travail
  • Identifier et prévenir les risques professionnels physiques et psychiques
  • Connaitre les responsabilités de l'employeur

Public :

  • Toute personne amenée à travailler dans les ressources humaines

Niveau requis :

  • Pas de pré-requis

 

Fiche formation

Stages inter-entreprises

  • Budget à définir selon la modalité

Dates et lieux

  • Centre Agde (à définir)
  • Centre de Béziers (à définir)

Méthode pédagogique

  • Pédagogie active et participative
  • Alternance d’apports théoriques et pratiques

Programme de la formation:


I. L’environnement juridique du travail

  • Structure et sources du droit du travail
  • Visite obligatoire et santé au travail
  • Inspection du travail et partenaires sociaux
  • Les obligations d’information des salariés

II. Les contrats de travail

  • Les différents contrats de travail
  • Spécificités juridiques du temps de travail
  • Modification du contrat de travail

III. Le pouvoir disciplinaire

  • Le règlement intérieur
  • Les fautes professionnelles
  • Les sanctions
  • Les procédures disciplinaires

IV. Le respect de la réglementation

  • L’employabilité du salarié : formation, entretiens professionnels, …
  • Discrimination au travail, égalité professionnelle
  • Le RGPD et la CNIL

V. La qualité de vie et conditions de travail

  • Evaluation des risques professionnels et document unique
  • Obligations en matière de sécurité et de prévention des risques
  • Accident du travail et maladies professionnelles
  • QVCT, développement durable et RSE