Immobilier Technique

Les spécificités de la vente en viager

spcificites de la vente en viagerObjectifs de la formation :

•    Comprendre les mécanismes de la vente en viager
•    Connaître la réglementation applicable
•    Acquérir les bases de calcul d'une rente et d'un bouquet

Public :

•    Agents immobiliers et leurs collaborateurs
•    Gestionnaires de patrimoine

Durée de formation : 1 jour (7heures)

 

 

Programme de formation :

  • Les conditions spécifiques de validité du contrat de vente en viager
  • L'existence d'un aléa : la notion d'aléa, la prise en compte de l'âge, de l'état de santé du crédirentier, le décès du crédirentier.
  • La rente : les bénéficiaires de la rente, la fixation de la rente en cas de viager libre  et de viager occupé, la fixation du bouquet, la majoration et l'indexation de la rente, le rachat de la rente, la revente du bien.
    Les obligations particulières des parties
  • Les obligations du crédirentier : la justification de son existence, les obligations en cas de réserve de droit d'usage et d'habitation.
  • Les  obligations  du  débirentier : le paiement des rentes et des charges de l'immeuble, les garanties à fournir, les sanctions.
  • La fiscalité applicable à la vente en viager
  • La fiscalité applicable au crédirentier : l'imposition des rentes, le calcul de la plus- value, la fiscalité applicable en cas de réversion de droit d'usage et d'habitation.
  • La fiscalité applicable au débirentier : l'imposition du bouquet, les droits d'enregistrement, la fiscalité applicable en cas de décès avant le crédirentier.


Les plus de la formation :

  • Rédaction de clauses propres à la vente en viager
  • Calculs de rentes et de bouquets
  • Formateur expérimenté, spécialisé en droit immobilier qui intervient par une logique participative et active des stagiaires