Immobilier Technique

La répartition des charges de copropritété

repartition des charges de coproprieteObjectifs de la formation :

•    Différencier les charges de copropriété générales et spéciales
•    Connaître et appliquer les critères de répartition
•    Modifier la répartition des charges de copropriété

Public :

•    Agent immobilier et leurs collaborateurs
•    Gestionnaire de copropriété
•    Rédacteur de règlements de copropriété

Durée de formation : 1 jour (7 heures)

 

Programme de formation :

La notion de charges de copropriété
La notion de charges générales.
La notion de charges spéciales.
La distinction entre les charges de copropriété et les provisions de charges, les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges.
Les critères de répartition des charges de copropriété
Les critères de répartition des charges générales
Les facteurs à retenir.
L'utilisation de coefficients.
Le calcul de la quote-part de charges générales.
La « spécialisation » des charges générales.
Le cas des parties communes mitoyennes.

Les critères de répartition des charges spéciales

Les facteurs à retenir.
L'utilisation de coefficients.
Le calcul de la quote-part de charges spéciales.
Étude de cas particuliers (les charges d'ascenseur, de chauffage collectif, d'eau chaude/froide, d'escalier, des espaces verts...).
La modification de la répartition des charges de copropriété Par décision de l'assemblée générale.
Par changement d'usage d'une partie privative. Par des travaux, actes d'acquisition.
Par l'intervention du tribunal.
Par l'action en révision et l'action en nullité.

Les plus de la formation :

•    Alternance entre les aspects théoriques et les aspects pratiques ;
•    Formateur expérimenté, spécialisé en droit immobilier qui intervient par une logique participative et active des stagiaires.