Immobilier Technique

La fiscalité et la plus-value de l’acquisition immobilière

fiscalite et plus valueObjectifs de la formation :

Comprendre les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent :
Eviter d’engager sa responsabilité civile professionnelle
Améliorer son conseil auprès des clients

Public :

Agents immobiliers et leurs collaborateurs
Juristes immobiliers.

Durée de  formation : 1 jour (7 heures)

 

 

Programme de formation :

La fiscalité applicable dans le cadre d’une acquisition courante
Connaître le régime de droit commun des droits d’enregistrements : le taux, les abattements et les exonérations, calculer des droits de mutation à titre onéreux.
Approfondir ses connaissances sur les plus-values immobilières des particuliers : déterminer le champ d’application, les exonérations, l’abattement pour durée de détention, la surtaxe et calculer une plus-value immobilière.
La fiscalité applicable dans le cadre d’une opération de construction
Comprendre les droits d’enregistrement applicables : cerner le régime de faveur en cas d’engagement de vendre ou de construire, identifier le taux applicable au jour de la revente.
Appréhender  la  TVA immobilière :  déterminer  les  personnes  et  les  opérations soumises à la TVA immobilière et comprendre les conséquences fiscales.

Les plus de  la formation :

Alternance entre les aspects théoriques et aspects pratiques ;
Formateur expérimenté, spécialisé en droit immobilier qui intervient par une logique participative et active des stagiaires.