Immobilier Technique

La déontologie de l'agent immobilier

deontologieObjectifs de la formation :

Intégrer les règles issues du Code de la Déontologie ;
Connaître les sanctions applicables en cas d'infraction ;
Comprendre le rôle de la Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières.

Public :

Agents immobiliers ;
Directeurs de succursale ;
Agents commerciaux et toutes personnes habilitées par un agent immobilier.

Durée de formation : 2 heures

 

Programme de formation :

Connaître les règles de déontologie
Cerner les règles de déontologie énoncées dans des textes autre que le Code de la déontologie : l’usage des titres, le secret professionnel, le respect de la loi « informatique et libertés », la publicité, l’obligation générale d’information, la lutte contre le blanchiment d’argent.
Maîtriser les règles de la déontologie crées par le Code de la Déontologie : la confraternité, obligation de respecter et de faire respecter la réglementation, l’éthique professionnelle, l’obligation de défendre les intérêts en présence.
Appréhender le respect des règles de déontologie
Connaître l’organisme chargé de faire respecter les règles de déontologie, la composition et les attributions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion immobilières.
Maîtriser la procédure disciplinaire : les sanctions pouvant être prononcées, les recours contre les décisions, le respect des droits de la défense.

Les plus de la formation :

Formateur expérimenté, spécialisé en droit immobilier qui intervient par une logique participative et active des stagiaires ;
Formation conforme à l'obligation de formation continue des agents immobiliers.