Immobilier Technique

L'urbanisme et la transaction immobilière

urbanisation transaction immoObjectifs de la formation :

Connaître l’essentiel des règles intéressant les autorisations d’urbanisme
Vérifier la légalité des constructions
Améliorer son conseil auprès des clients

Public :

Agents immobiliers et leurs collaborateurs

Durée de formation : 1 jour (7heures)

 

 

 

Programme de formation :

L’urbanisme prévisionnel
Connaître les documents d’urbanisme : le RNU, la carte communale et le PLU, leurs intérêts, leurs effets sur la constructibilité d’un terrain.
Différencier le changement d’usage et de destination : la notion d’usage et de destination, les cas de changement d’usage et de destination, les autorisations à obtenir.
L’urbanisme opérationnel
Maîtriser le certificat d’urbanisme informatif et pré-opérationnel : intérêts et limites, l'instruction.
Discerner la déclaration préalable, le permis de construire et le permis d’aménager : champ d’application, l’instruction, la délivrance.
S’assurer de la légalité d’une construction : les documents à demander, l’utilité de la déclaration d’achèvement des travaux.
Appréhender le contentieux des autorisations d’urbanisme ; les différents recours contre une autorisation d’urbanisme, les délais de prescription.

Les plus de la formation

Alternance entre les aspects théoriques et aspects pratiques ;
Formateur expérimenté, spécialisé en droit immobilier qui intervient par une logique participative et active des stagiaires