Immobilier Technique

Comprendre le droit et la fiscalité successorale

fiabiliser les mandatsObjectifs de la formation :

Déterminer les héritiers et leurs droits dans une succession
Comprendre les incidences d’une donation, donation-partage et d’un testament
Cerner les conséquences fiscales d’une succession ou d’une donation
Améliorer son conseil auprès des clients

Public :

Agents immobiliers et leurs collaborateurs

Durée de formation : 1 jour (7 heures)

 

 

Programme de formation :

Les principes essentiels du droit des successions
Maîtriser les règles de la dévolution successorale : identifier les héritiers et leurs quotes-parts dans une succession.
Connaître les droits spécifiques du conjoint survivant : son option successorale, le droit temporaire et le droit viager au logement.
Comprendre l’étendue et les limites d’une donation ou d’un testament : le respect de la réserve et de la quotité-disponible, l’intérêt de recourir à une donation entre époux.
La fiscalité successorale
Appréhender l’impact fiscal d’une succession et d’une donation : identifier et appliquer la fiscalité concernée pour chaque hypothèse de succession ou de donation.
Connaître les règles d’évaluation et de taxation d’un usufruit et d’une nue-propriété.
Comprendre les conséquences du rappel fiscal des donations antérieures.

Les plus de la formation :

Alternance entre les aspects théoriques et aspects pratiques ;
Formateur expérimenté, spécialisé en droit immobilier qui intervient par une logique participative et active des stagiaires